Nouveau dispositif pour les engins fonctionnant au GNR
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous informer sur la loi de finances pour 2020 relative à la suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier.
Pour compenser l’augmentation progressive des taxes sur le GNR, un dispositif dit « de suramortissement» est institué en faveur des entreprises de bâtiments et de travaux publics utilisant des matériels de manutention fonctionnant au GNR qui investissent dans des engins fonctionnant à l’énergie électrique, gaz naturel ou hydrogène ou qui sont équipés de moteur répondant aux normes Stage 5.
Cette mesure concerne les investissements réalisés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
Les entreprises concernées peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine (60% pour les PME), hors frais financiers, des biens acquis à l’état neuf.
L’entreprise qui prend en location un bien neuf éligible dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat conclu à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 peut également bénéficier du dispositif.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
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